Freehold ou Leasehold

Freehold (Pleine propriété)

Vous êtes pleinement propriétaire du bien, comme en France. Votre nom est inscrit sur le Chanote (le titre de propriété officiel).

En tant qu’étranger, vous ne pouvez pas posséder directement un terrain en Thaïlande, selon la loi. Dans le cas d’une villa, le terrain doit être au nom d’un partenaire thaïlandais, d’une société thaïlandaise, ou être loué à un promoteur — cette dernière option est expliquée dans la section suivante.

Pour qui le Freehold est-il adapté ? Pour toute personne souhaitant acheter une maison ou un appartement, comme en Europe. Les étrangers peuvent détenir des condominiums en pleine propriété tant que 49 % maximum de la surface totale du bâtiment est détenue par des étrangers. Chaque maison peut être achetée en Freehold, mais pas le terrain.

Avantages :

• Droits de propriété complets.
• Vous pouvez vendre, louer ou transmettre le bien à vos héritiers.
• Pas de frais de location annuels ni de procédures de renouvellement.

 Leasehold (Bail à long terme)

Vous louez le bien (et/ou le terrain) pour une durée fixe, généralement 30 ans, avec des options de renouvellement (souvent 2 x 30 ans, soit 90 ans au total).

Pour qui le Leasehold est-il adapté ? Souvent utilisé par des étrangers souhaitant acheter une villa ou une maison en leur propre nom, sans avoir recours à un partenaire ou une société thaïlandaise. Pour un investissement, le Leasehold peut être plus avantageux, car vous payez moins d’impôts en Thaïlande et en France.

Avantages :

• Moins de complexité juridique qu’avec une société.
• Vous pouvez utiliser le bien comme s’il était à vous.
• Vous pouvez y vivre, le louer ou revendre le bail.

Inconvénients :

• Vous n’êtes pas propriétaire du terrain, seulement locataire.
• Le renouvellement du bail n’est pas garanti, bien que certaines clauses puissent être incluses dans le contrat.
• Moins attractif à la revente.

 Tableau récapitulatif

 Impôts en Thaïlande

1. Taxe foncière et bâtiments

Payée par le propriétaire du terrain.

• En Leasehold, vous n’êtes pas propriétaire, donc vous ne payez pas cette taxe — elle est due par le propriétaire du terrain.
• En Freehold (villa ou terrain via société), vous ou votre société êtes propriétaire, donc vous payez la taxe (taux selon usage et valeur).

2. Frais de transfert et d’enregistrement

• Leasehold : frais d’enregistrement du bail = 1,1 % de la valeur totale du bail, généralement partagés entre acheteur et vendeur.
• Freehold : transfert de propriété = jusqu’à 6,3 %, partagé aussi.

3. Impôt sur les revenus locatifs

Vous êtes imposé sur les revenus locatifs en Thaïlande dans les deux cas. En Leasehold via une société, vous pouvez déduire les coûts d’entretien, dépréciation, etc., ce qui est fiscalement avantageux.

 Impôts en France

1. Impôt sur le patrimoine / Déclaration des biens à l’étranger

• Freehold : à déclarer comme bien immobilier à l’étranger.
• Leasehold : considéré comme droit d’usage ou de location, souvent traité plus favorablement.

2. Droit de succession

• Freehold : imposable uniquement si valeur > 100 millions THB.
• Leasehold : non soumis à l’impôt sur les successions.

 Tableau fiscal récapitulatif

 Conclusion

Le Leasehold peut être plus avantageux fiscalement, surtout si :

• vous ne souhaitez pas être propriétaire du terrain,
• vous voulez éviter les frais de transfert,
• vous cherchez à optimiser votre déclaration fiscale à l’étranger.

 Droit de succession en Thaïlande – Informations clés

1. Applicable aux biens en Thaïlande

Oui, le droit de succession s’applique aux biens en Freehold en Thaïlande, uniquement si la valeur dépasse 100 millions THB.

2. Seuil d’exonération

Taxe due seulement si la valeur totale héritée en Thaïlande > 100 millions THB (environ 2,5 à 2,7 millions d’euros).

3. Taux d’imposition

• 10 % pour les héritiers non liés (amis, parents éloignés)
• 5 % pour les héritiers directs (enfants, parents)

4. Héritiers étrangers de biens en Thaïlande

• Les héritiers étrangers peuvent hériter d’appartements (Freehold) si le quota de 49 % pour les étrangers n’est pas dépassé.
• Pour les villas (avec terrain), c’est plus complexe : les étrangers ne peuvent pas détenir de terrain, même par héritage. Le terrain doit souvent être vendu sauf si une structure légale (ex. société thaïlandaise) est prévue.

5. Autres frais de transfert

Même sans droit de succession, il y a des frais de transfert, de timbre et retenue à la source pour modifier le nom sur le Chanote.

 Tableau succession récapitulatif